Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société Nelly Fontaine, Entreprise Individuelle, ayant son siège au 4a rue Larralde Diusteguy – 64122 URRUGNE.
Dont le numéro Siret est: 792638140 00030.
Ci-après : « Nelly Fontaine ».
Et :
Toute personne majeure souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet OTXANGOA (www.otxangoa.com), propriété exclusive de NELLY FONTAINE.
Ci- après : « Le Client ».
NELLY FONTAINE est assujettie à la taxe sur la valeur ajouté (TVA) sous le numéro individuelle d’identification : FR75 792638140.
Dernières mises à jour : 27/07/2020.
Article – 1 : Objet
Le présentes conditions régissent la vente de tous produits sur le site : www.otxangoa.com par la société NELLY FONTAINE, 314 rue Larre lore – 64310 Ascain.
Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commandes.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelques natures que ce soit.
Toutes commandes dûment validées sur le site www.otxangoa.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.otxangoa.com et notamment au moment de la validation de la commande.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables en matière de contrat de vente conclu à distance.
Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article – 2 : Produit
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la société NELLY FONTAINE met à la disposition du Client, préalablement à la conclusion du contrat de vente, les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques. Le Client à la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits proposés par le site Otxangoa sont proposés uniquement sous forme de précommande avec un objectif à atteindre sur une période limitée et annoncée.
Cet objectif à atteindre correspond aux minimums imposés par nos fournisseurs. Les produits Otxangoa seront alors disponibles uniquement si le minimum annoncé est atteint à la date fixée.
En passant une commande le Client a pleinement conscience que si l’objectif n’est pas atteint à la fin de la date limite de la pré commande, il sera intégralement remboursé.
Les produits restant en stock à l’issu de la livraison et du retour éventuel des produits précommandés ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas échangeables (ci-après « commande de produits en stock »).
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article – 3 : Précommandes et Commandes
Article 3.1. Précommande
La passation d’une commande est soumise au respect de la procédure mise en place par NELLY FONTAINE, laquelle comprend les étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, confirmation de votre commande et paiement).
Toute précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
La confirmation de la Précommande implique l’acceptation par le client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits.
Conformément à l’article L.221-13 du code de la consommation, dès l’enregistrement de la précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci sera adressé au client par NELLY FONTAINE. A cet effet le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NELLY FONTAINE du contenu de sa commande.
En tout état de cause les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de pré commande, les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du code Civil.
Si l’objectif minimum de la campagne de précommande n’est pas atteint au moment de sa fermeture, NELLY FONTAINE, procédera à l’annulation de la précommande et au remboursement de la totalité de son montant, frais inclus, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
Article 3.2. Commande de produits en stock.
La passation d’une commande est soumise au respect de la procédure mise en place par NELLY FONTAINE, laquelle comprend les étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, confirmation de la commande et paiement).
Toute commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
La confirmation de la commande implique l’acceptation par le client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits.
Conformément à l’article L.221-13 du code de la consommation, dès l’enregistrement de la précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci sera adressée au client par NELLY FONTAINE. A cet effet le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NELLY FONTAINE du contenu de sa commande.
En tout état de cause les factures sont remises lors de la livraison.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les 15 jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.
Article – 4 : Prix et Modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site www.otxangoa.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client.
La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux applicable de TVA. Sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site.
NELLY FONTAINE, se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit, sans préavis, à tout moment, sans que cette modification n’ait d’incidence sur une commande déjà passée.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent au cours de la procédure de précommande ou de commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM TOM, la commande sera établie hors taxe. Dans ce cas le client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxe locales applicables, ces frais sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.
Les produits sont payables en euros, le jour de la commande effective. Pour régler sa commande le client dispose d’un seul moyen de paiement. Le suivant :
Carte bancaire. Pour le paiement en carte bleue, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par le crédit Agricole : e-Transaction, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui même.
A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société NELLY FONTAINE par le biais du module de paiement e-Transaction du Crédit Agricole vaut autorisation de débit de son compte pour les produits commandés.
NELLY FONTAINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d‘autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
NELLY FONTAINE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande ou précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article – 5 : Livraison
Article 5.1. Modalité de livraison.
Les livraisons sont assurées par Colissimo ou DHL.
Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle.
La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni dans des boîtes postales.
Le client doit s’assurer de fournir à NELLY FONTAINE des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, NELLY FONTAINE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.
Article 5.2 Délais de livraison.
Les délais de livraisons sont indiqués lors de la commande ont un caractère indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison.
NELLY FONTAINE commercialise des produits textiles sous forme de précommande afin de répondre à un besoin de production responsable. Le délai de livraison peut varier selon le type de produit, le volume et les exigences de fabrication. En cas de précommande le client reconnaît un délai de livraison allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat.
Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre NELLY FONTAINE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Le client sera tenu informé régulièrement des étapes de fabrications et de l’avancé de sa commande.
Article 5.3 Réception des produits et transfert de risques
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à NELLY FONTAINE, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact@otxangoa.com.
Le Client peut, à sa demande obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le Client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par NELLY FONTAINE en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France.
Article 6. Droit de rétractation
En application de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, le Client peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, NELLY FONTAINE, sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le client identifié comme tel auprès de NELLY FONTAINE peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
Le Client rempli le bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
L’adresse de retour des produits est la suivante :
NELLY FONTAINE
4a rue Larralde Diusteguy
64122
URRUGNE
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NELLY FONTAINE procédera au remboursement des sommes versées dans un délais de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6.1 L’échange
L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différentes si le montant est le même et dans la limite des disponibilité des stocks.
L’échange sera traité dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle NELLY FONTAINE est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du Client.
NELLY FONTAINE prendra à sa charge les frais de re-livraison.
Article 6.2 Le remboursement
Si le client opte pour un remboursement NELLY FONTAINE remboursera le Client du prix du ou des produits et des frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle NELLY FONTAINE est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client.
Article 7. Garanties légales et service après-vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison.
La seule obligation incombant à NELLY FONTAINE au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que son bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au Service Après Vente NELLY FONTAINE, 4a rue Larralde Diusteguy, 64122 Urrugne.
Article – 8. Loi applicable
Les présentes conditions générales son soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à NELLY FONTAINE pour obtenir une solution amiable.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bayonne ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du Client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article – 9 : Confidentialité
Toutes les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un email à l’adresse : contact@otxangoa.com et les dispositions nécessaires seront prisent immédiatement.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de NELLY FONTAINE des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’informations. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par NELLY FONTAINE.
